Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'accès au service FactorySpy et la souscription aux abonnements payants. Toute souscription implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identité du vendeur
Le service est édité et commercialisé par [Raison sociale / Nom], [forme juridique], dont le siège est situé [adresse]. Contact : [email de contact].
3. Description du service
FactorySpy est un outil d'aide à la décision destiné aux e-commerçants. Il fournit des analyses et recommandations indicatives à partir des données saisies par l'utilisateur (indicateurs publicitaires, visuels, pages). Ces analyses ne constituent ni un conseil financier, ni une garantie de résultat.
4. Prix et paiement
Les prix des abonnements sont indiqués sur la page Tarifs, en euros [TTC / HT, à préciser]. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé [Stripe ou autre]. Nous ne stockons pas tes données bancaires.
5. Abonnement, renouvellement et résiliation
Les abonnements sont souscrits pour une durée d'un mois, renouvelés automatiquement par tacite reconduction. Tu peux résilier à tout moment depuis ton compte ou en nous contactant ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire.
6. Droit de rétractation
Le service étant fourni immédiatement et de façon dématérialisée, tu reconnais, en demandant un accès immédiat, renoncer à ton droit de rétractation de 14 jours une fois le service pleinement exécuté, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation. [À adapter et faire valider selon ta configuration.]
7. Disponibilité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du service mais ne pouvons en garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions pour maintenance ou pour une cause indépendante de notre volonté peuvent survenir.
8. Responsabilité
Les analyses fournies sont indicatives. L'utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales et de l'usage qu'il fait du service. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les pertes d'exploitation, manques à gagner ou décisions prises sur la base des analyses.
9. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, tu peux recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les tribunaux français sont seuls compétents.